Comprendre le cadre réglementaire

Les vélos à assistance électrique sont équipés d'au moins un moteur alimenté par une batterie rechargeable. Ils doivent satisfaire à plusieurs exigences : le déclenchement de l'assistance est nécessairement lié au pédalage ; l'assistance s'arrête dès que le vélo dépasse 25 km/h ; la puissance du moteur ne dépasse pas 250 watts.

Un enfant de moins de cinq ans doit obligatoirement être installé dans un siège adapté et homologué, muni d'une ceinture de sécurité et d'un repose-pied. La Sécurité routière informe sur la réglementation du transport d'enfant à vélo.

Qu'il fasse appel à un transporteur professionnel, aux parents, ou qu'il soit en charge lui-même du transport, l'organisateur doit rester vigilant, respecter la législation en vigueur et un certain nombre de consignes de sécurité.

Certaines activités scolaires et associatives nécessitent l'organisation du transport d'enfants. Dans le cadre scolaire, le recours à un transporteur professionnel est obligatoire ; lorsque ce n'est pas possible, enseignants, parents et bénévoles utilisent leur véhicule personnel. Ces transports à titre onéreux ne sont en général pas couverts par les contrats d'assurance automobile des particuliers : il est indispensable d'obtenir de son assureur l'extension de la garantie du contrat.

La responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires est définie à l'article L. 213-11 du code de l'éducation. Hors périmètre urbain, le département en est responsable, quel que soit le niveau d'enseignement. À l'intérieur des périmètres de transports urbains, cette responsabilité est exercée par la commune ou le groupement compétent.

Créé en 1989 et actualisé en 2000, 2006, 2011 puis 2020, ce guide à l'usage des décideurs locaux diffuse les bonnes pratiques en matière de transport scolaire et apporte des éclairages sur la réglementation en vigueur.